Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appel aux candidatures pour l'usage d'une ressource radioélectrique
Résumé Deux chaînes de télévision locales en haute définition cherchent des candidats pour diffuser leurs programmes.
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair, par voie hertzienne terrestre, de deux services de télévision à vocation locale, à temps complet et en haute définition.
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