Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d’exécution d’une décision ARCEP
Résumé Le directeur général dit qu’il va envoyer la décision à Aisne THD et l’USEDA puis la publier sur le site web et au Journal officiel.
Mots-clés : ARCEP communication électronique
Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision. Il notifiera à Aisne THD et à l'Union des secteurs de l'énergie du département de l'Aisne (USEDA) cette décision et ses annexes qui seront publiées, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française. La présente décision et ses annexes sont communiquées au ministre chargé des communications électroniques en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques.
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