Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction des autorisations de l'ARCOM
Résumé Si l'ARCOM et les titulaires d'autorisations ne s'entendent pas d'ici le 31 juillet 2025, les autorisations ne seront pas renouvelées sans un nouvel appel aux candidatures, et l'ARCOM prendra une décision définitive six mois avant la fin des autorisations.
A défaut d'accord sur les termes des conventions entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et les titulaires respectifs au plus tard le 31 juillet 2025, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM se prononcera définitivement sur leur reconduction.
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