Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et validité d'un agrément
Résumé Un agrément est donné pour cinq ans et peut être renouvelé, mais pas vendu ou donné à quelqu'un d'autre.
L'agrément numéro 0064-PO-2025-01-23-AGR-00 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 23 janvier 2025. Il est renouvelable et incessible.
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