Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction des Autorisations par l'ARCOM
Résumé Avant la fin des autorisations, l'ARCOM décide si elles sont prolongées ou non.
Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM se prononcera définitivement sur leur reconduction.
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