Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de reconduction des autorisations de l'ARCOM
Résumé Si pas d'accord d'ici 2026, les autorisations ne seront pas prolongées sans nouvelles candidatures.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le titulaire au plus tard le 22 février 2026, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Toulouse se prononcera définitivement sur leur reconduction.
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