Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction des autorisations de l'ARCOM Toulouse
Résumé Si pas d'accord d'ici le 24 janvier 2026, les autorisations ne sont pas renouvelées sans nouvel appel, l'ARCOM décide six mois avant la fin.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le titulaire au plus tard le 24 janvier 2026, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Toulouse se prononcera définitivement sur leur reconduction.
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