Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconduction des autorisations de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Résumé Si pas d'accord d'ici le 18 novembre 2025, les autorisations ne seront pas renouvelées sans nouvel appel aux candidatures.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le titulaire au plus tard le 18 novembre 2025, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Toulouse se prononcera définitivement sur leur reconduction.
1 version