Article 8-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature et de gestion
Résumé M. Victor Beauvais signe les documents pour son service, sauf s'il est absent, alors c'est Mme Laura Cohen qui signe.
Délégation permanente est donnée à M. Victor BEAUVAIS, chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Victor BEAUVAIS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Laura COHEN, adjointe au chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux.
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