Article 7-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature
Résumé M. Jean BOISSINOT a le pouvoir de signer des documents, et si il est absent, ses adjoints peuvent le faire à sa place.
Délégation permanente est donnée à M. Jean BOISSINOT, directeur d'études et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de M. Jean BOISSINOT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Taryk BENNANI ou à M. Rémy LECAT, adjoints au directeur d'études et d'analyse des risques.
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