JORF n°0223 du 19 septembre 2024

Article 6-2

Article 6-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des affaires internationales

Résumé Marine DUJARDIN signe des papiers pour son service, et ses adjoints peuvent le faire à sa place.

Délégation permanente est donnée à Mme Marine DUJARDIN, cheffe du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Marine DUJARDIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Alexandre GARCIA ou à M. Alexis MACHOVER, adjoints à la chef du service des affaires internationales banques.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Marine DUJARDIN, cheffe du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.

En cas d'absence de Mme Marine DUJARDIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Alexandre GARCIA ou à M. Alexis MACHOVER, adjoints à la chef du service des affaires internationales banques.