Article 3-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des services de contrôle des assurances
Résumé La directrice et ses adjointes peuvent signer des papiers importants pour les contrôles des assurances.
Délégation permanente est donnée à Mme Mary-Cécile DUCHON, directrice de la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité.
En cas d'absence de Mme Mary-Cécile DUCHON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Claire BOURDON ou à Mme Caroline de HUBSCH-GOLDBERG, adjointes à la directrice de la première direction du contrôle des assurances.
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