Article 13-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des organismes d'assurance
Résumé Christine DECUBRE signe les papiers pour les assurances. Si elle n'est pas là, d'autres personnes peuvent le faire.
Délégation permanente est donnée à Mme Christine DECUBRE, cheffe du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Christine DECUBRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Laurent JURDIC ou à Mme Roxane VATIN-LEPROUST ou à Mme Vanessa DENAIS, adjoints à la cheffe du service des organismes d'assurance.
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