Article 12-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines
Résumé Mme Séverine AUGRIS-MULLER signe des documents pour les ressources humaines. Si elle est absente, deux autres personnes peuvent le faire.
Délégation permanente est donnée à Mme Séverine AUGRIS-MULLER, cheffe du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Séverine AUGRIS-MULLER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Flavien DESMEULLES ou à Mme Stéphanie PUISSOCHET-MISSON, adjointes à la cheffe du service des ressources humaines.
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