Article 10-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au chef du service de contrôle banque 4
Résumé M. CUENOT signe pour le service banque 4. Si il n'est pas là, Mme AMAND le remplace.
Délégation permanente est donnée à M. Sylvain CUENOT, chef du service de contrôle banque 4 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Sylvain CUENOT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Natalie AMAND, adjointe au chef du service de contrôle banque 4.
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