Article 10-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le service de contrôle banque 1
Résumé M. SCHAEF peut signer des documents pour son service, et M. DELVA le remplace s'il n'est pas là.
Délégation permanente est donnée à M. Christian SCHAEF, chef du service de contrôle banque 1 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Christian SCHAEF, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Florian DELVA, adjoint au chef du service de contrôle banque 1.
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