Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs au sein de la deuxième direction du contrôle des assurances
Résumé Cette décision donne des pouvoirs aux agents pour contrôler les assurances.
Délégations au sein de la deuxième direction du contrôle des assurances
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