Article 10-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion du service de contrôle banque 3
Résumé M. Barjon peut signer des documents pour son service. S'il est absent, M. Brunetière ou M. Delva le font à sa place.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Philippe BARJON, chef du service de contrôle banque 3 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Jean-Philippe BARJON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Lucas BRUNETIERE ou à M. Florian DELVA, adjoints au chef du service de contrôle banque 3.
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