Article 10-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le service de contrôle banque 2
Résumé M. ESCOLAN peut signer pour le service de contrôle banque 2, sinon Mme DIEUDONNE-BERETTI ou Mme FERRANTE le font.
Délégation permanente est donnée à M. Julien ESCOLAN, chef du service de contrôle banque 2 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Julien ESCOLAN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Delphine DIEUDONNE-BERETTI ou à Mme Justine FERRANTE, adjointes au chef du service de contrôle banque 2.
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