Article 10-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion et la représentation d'un service de contrôle bancaire
Résumé M. Sylvain CUENOT peut signer des documents pour son service, et Mme Natalie AMAND le remplace si il n'est pas là.
Délégation permanente est donnée à M. Sylvain CUENOT, chef du service de contrôle banque 4 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Sylvain CUENOT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Natalie AMAND, adjointe au chef du service de contrôle banque 4.
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