Article 10-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour la gestion et la représentation d'un service bancaire
Résumé M. SCHAEF peut signer des documents pour son service, et Mme BARRE le remplace s'il est absent.
Délégation permanente est donnée à M. Christian SCHAEF, chef du service de contrôle banque 1 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Christian SCHAEF, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Isabelle BARRE, adjointe au chef du service de contrôle banque 1.
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