Article 10-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au directeur de la première direction du contrôle des banques
Résumé M. LEBRUN peut signer des documents pour son service et M. ROS le remplace s'il est absent.
Délégation permanente est donnée à M. Ludovic LEBRUN, directeur de la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de M. Ludovic LEBRUN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Thomas ROS, adjoint au Directeur de la première direction du contrôle des banques.
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