Article 3-1-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation du placement de produit dans les programmes télévisés
Résumé Les éditeurs doivent respecter les règles pour mettre des produits dans les émissions TV.
Placement de produit
L'éditeur respecte la délibération de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative au placement de produit dans les programmes des services de télévision.
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