L'ARCOM Réunion-Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ;

Vu la décision n° 2015-146 du 25 mars 2015 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de La Réunion ;

Vu la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer ;

Vu la décision n° 2023-RM-20 du 20 septembre 2023 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Antenne Réunion Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Antenne Réunion ;

Vu la convention conclue le 31 mai 2024 entre l'ARCOM Réunion-Mayotte et la société Antenne Réunion Télévision ;

Les représentants de la société Antenne Réunion Télévision ayant été entendus par le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte en audition publique le 2 novembre 2023 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Saint-Denis, le 31 mai 2024.

Pour l'ARCOM Réunion-Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux