Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures en cas d'absence des directeurs
Résumé En cas d'absence des directeurs, leurs adjoints peuvent signer des documents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline COMBREDET-BLASSEL, directeurs généraux adjoints, et de M. Alban MARINO, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, délégation est donnée à Mme Christine COTTEN et à M. François DAZELLE, adjoints au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
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