Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures en cas d'absence des directeurs
Résumé En cas d'absence des directeurs, d'autres personnes peuvent signer les documents techniques et de livraison.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline COMBREDET-BLASSEL, directeurs généraux adjoints, de M. Alban MARINO, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de Mme Christine COTTEN et de M. François DAZELLE, adjoints au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Amin SMAHI, chef du département des systèmes d'information à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, et à son adjoint, M. Brahim YACHOU, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les rapports d'intervention technique ainsi que les bons de livraisons.
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