Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio BROUSSENVILLE
L'association Comité Foire Agricole et Artisanale de Bourail est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM de Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio BROUSSENVILLE » en modulation de fréquence.
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