Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour SARL Canal Sud Corsica
Résumé La SARL Canal Sud Corsica peut utiliser certaines fréquences mais doit suivre les règles.
La SARL Canal Sud Corsica est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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