JORF n°0115 du 18 mai 2024

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 3 juillet 2024 et jusqu'au 14 juillet 2024. [L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].


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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 3 juillet 2024 et jusqu'au 14 juillet 2024. [L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].