Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de validité de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation dure du 10 avril au 22 avril 2024. Elle devient nulle si l'exploitation ne commence pas dans le mois suivant la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 10 avril 2024 au 22 avril 2024.
[L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].
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