Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision à la SAS Excelis
Résumé. La décision sera envoyée à la SAS Excelis et publiée dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SAS Excelis et publiée au Journal officiel de la République française.