Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation et caducité de l'exploitation
Résumé Si rien n'est fait un mois après le 4 mai, l'autorisation est annulée.
Cette autorisation est délivrée pour le 4 mai 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version