Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquence pour l'association Comunic
Résumé L'association Comunic peut utiliser une fréquence radio comme indiqué dans un document annexe, suivant les règles de cette décision.
L'association Comunic est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
1 version