Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de reconduction des autorisations par l'ARCOM Clermont-Ferrand
Résumé L'ARCOM Clermont-Ferrand décide si les autorisations sont renouvelées six mois avant leur fin.
Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Clermont-Ferrand se prononcera définitivement sur leur reconduction.
1 version