Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de validité de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation est valable du 4 novembre au 22 décembre 2024, mais commence à devenir caduque si l'exploitation ne commence pas dans le mois suivant la date d'entrée en vigueur.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 4 novembre au 22 décembre 2024. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).
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