Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et caducité d'une autorisation pour une exploitation spécifique
Résumé Cette autorisation est pour une seule journée mais peut être annulée si rien n'est fait dans le mois.
Cette autorisation est délivrée pour la journée du 21 septembre 2024. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).
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