Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et caducité de l'autorisation pour la journée du 22 juin 2024
Résumé L'autorisation pour le 22 juin 2024 peut être annulée si rien ne commence dans un mois.
Cette autorisation est délivrée pour la journée du 22 juin 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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