JORF n°0143 du 19 juin 2024

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour un service de radio temporaire

Résumé L'association peut utiliser une fréquence pour émettre une radio temporaire.

L'Association Maison des Jeunes et de la Culture « Le Rond-Point » est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Kolectiv'en modulation de fréquence.


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Version 1

L'Association Maison des Jeunes et de la Culture « Le Rond-Point » est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Kolectiv'en modulation de fréquence.