Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de portefeuille d'opérations entre mutuelles
Résumé Une partie des activités et des responsabilités de la mutuelle CAREL est transférée à la mutuelle Mutami.
Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle MUTUELLE DES ELUS LOCAUX (CAREL mutuelle, SIREN : 388 887 259), dont le siège social est situé à Paris (75002), 20, rue du Sentier, au profit de la mutuelle Mutami (SIREN : 776 950 677), dont le siège social est situé à Toulouse (31069 Toulouse Cedex 7), 70, boulevard Matabiau.
1 version