Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de portefeuille de contrats entre SMA SA et GALIAN Assurances
Résumé Certains contrats sont transférés de SMA SA à GALIAN Assurances.
Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société SMA SA (SIREN : 332 789 296), dont le siège social est situé à Paris (75015), n° 8, rue Louis-Armand, à la société GALIAN Assurances (SIREN : 423 703 032), dont le siège social est situé à Paris (75008), n° 89, rue de la Boétie.
1 version