Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée d'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation est valable une semaine en août et sera annulée si rien n'est fait un mois après son début.
Cette autorisation est délivrée à compter du 17 août 2024 et jusqu'au 24 août 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version