Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et durée de l'autorisation d'exploitation
Résumé L'autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2025, mais elle peut être annulée si l'exploitation ne commence pas un mois après la date de début.
Cette autorisation est délivrée à compter du 1er octobre 2024 et jusqu'au 30 juin 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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