Article 3-3-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quantum et grille de diffusion d'œuvres cinématographiques
Résumé L'éditeur doit respecter le nombre de films longs qu'il diffuse chaque année
Quantum et grille de diffusion
L'éditeur choisi de diffuser annuellement un nombre d'œuvres cinématographiques différentes de longue durée ou un nombre total de diffusions et de rediffusions de toute nature de ces œuvres inférieur ou égal aux seuils fixés à l'article 9 du décret n° 2021-1926 du 30 décembre 2021.
Il respecte les conditions de diffusion des œuvres cinématographiques de longue durée fixées respectivement à l'article 3 du décret n° 92-1188 du 5 novembre 1992 pris pour l'application des articles 27 et 70 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
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