Article 1-1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition et Régulation d'ATV
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé ATV ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'ARCOM Antilles-Guyane détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
ATV est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard dans la zone de la Martinique. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1 de la présente convention.
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