Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé ATV ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'ARCOM Antilles-Guyane détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
ATV est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard dans la zone de la Martinique. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1 de la présente convention.

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée MEDIA H ANTILLES-GUYANE, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le n° 807 857 438 dénommée ATV, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée le 3 mars 2015. Son siège social est situé Zone de Californie, habitation La Trompeuse, 97232 Le Lamentin.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'éditeur figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire de l'ARCOM Antilles-Guyane, de toute modification des données figurant au présent article.