Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature et validation de la décision
Résumé Les présidents ont signé cette décision, la rendant officielle.
Fait au Lamentin, en deux exemplaires originaux, le 17 juillet 2024.
Pour l'éditeur :
Le président,
S. Magin
Pour l'ARCOM Antilles-Guyane :
Le président,
J.-M. Laso
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