Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à la consultation des contrats d'objectifs et de moyens
Résumé On peut voir les contrats entre les éditeurs et les collectivités territoriales chez deux autorités.
Annexe 2
Contrats d'objectifs et de moyens
La copie des contrats d'objectifs et de moyens signés par l'éditeur avec des collectivités territoriales est consultable auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ou du comité territorial de l'audiovisuel.
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