Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Actif
Résumé L'ADECAM peut diffuser Radio Actif sur une fréquence spécifique.
L'ADECAM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Antilles-Guyane et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation du service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Actif en modulation de fréquence.
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