Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de décision et publication officielle
Résumé La société 2L sera informée de la décision et celle-ci sera publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée à la Sarl 2L et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version