JORF n°0115 du 18 mai 2024

Article 2

Article 2

L'association Audiovisuel Discovery est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


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Version 1

L'association Audiovisuel Discovery est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.